Mentions légales

1. Champ d'application

Éditeur du site
Nom / Raison sociale : Aïda SAAD - AÏDACOUSUMAIN
Statut juridique : EI
Numéro SIRET : 10027684900013 

Adresse : 72 bis avenue François Mitterand 91200 Athis-Mons
Email : aidacousumain@gmail.com

Directeur de la publication
Aïda SAAD

Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Activité

Le site propose :

  • des créations textiles sur mesure, confectionnées à la demande
  • des cours de couture (ateliers, cours individuels ou collectifs)

2. Commandes & Confection

Toute commande de création sur mesure implique l’acceptation des présentes conditions.

Délais de confectionLes délais de confection sont compris entre 15 et 20 jours ouvrés, hors délais de livraison.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail et la complexité de la commande.

3. Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement est exigible en totalité avant le début de la confection.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Les créations sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, car réalisées selon les mesures et demandes spécifiques du client.
  • Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Exception :
Un remboursement ou une correction peut être envisagé uniquement en cas d’erreur avérée de la part de la créatrice (erreur de coupe, de mesure, ou non-conformité par rapport à la commande validée).

Aucune responsabilité ne pourra être engagée si l’erreur de mesure provient du client.

5. Cours de couture

Les cours de couture réservés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf annulation de la part de l’organisatrice.
Toute absence non signalée à l’avance ne donnera lieu à aucun remboursement.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indépendants des délais de confection et dépendent du transporteur choisi.
La créatrice ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, images, textes et contenus du site sont la propriété exclusive de la créatrice.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Responsabilité

La créatrice ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage du produit ni d’une mauvaise prise de mesures par le client.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.